Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services effectuées par Plombier SOS 24 auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Plombier SOS 24 fournit ses services de plomberie, qui incluent notamment : dépannage urgent, installation, réparation et entretien de plomberie.

Article 2 - Devis et commande

2.1 Devis gratuit : Un devis détaillé est systématiquement établi avant toute intervention. Ce devis est gratuit et sans engagement.

2.2 Validité : Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

2.3 Acceptation : L'acceptation du devis vaut commande ferme. Les travaux ne débutent qu'après accord explicite du client.

Article 3 - Prix et paiement

3.1 Tarifs : Les prix sont indiqués TTC (TVA 10% incluse pour les travaux de plomberie).

3.2 Paiement : Le règlement s'effectue à la fin de l'intervention, directement auprès du technicien.

3.3 Moyens de paiement acceptés :

  • Espèces
  • Chèque bancaire
  • Carte bancaire (via terminal mobile)
  • Virement (pour les entreprises)

3.4 Facture : Une facture détaillée est remise après chaque intervention.

Article 4 - Délais d'intervention

4.1 Urgences : Pour les interventions urgentes, nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais, généralement sous 30 minutes à 1 heure selon la localisation.

4.2 Rendez-vous programmés : Pour les interventions non urgentes, un créneau horaire est convenu avec le client.

Article 5 - Exécution des travaux

5.1 Professionnalisme : Les travaux sont réalisés par des plombiers qualifiés, dans les règles de l'art et conformément aux normes en vigueur.

5.2 Protection des lieux : Le technicien prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les lieux d'intervention.

5.3 Nettoyage : Les lieux sont rendus propres après intervention.

Article 6 - Garanties

6.1 Garantie de parfait achèvement : Nos interventions sont garanties 1 an pièces et main d'œuvre.

6.2 Garantie des pièces : Les pièces détachées bénéficient de la garantie constructeur.

6.3 Exclusions : La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dégâts causés par une mauvaise utilisation ou un défaut d'entretien.

Article 7 - Responsabilité

7.1 Assurance : Plombier SOS 24 est assuré en responsabilité civile professionnelle.

7.2 Limitation : Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par notre intervention.

Article 8 - Annulation

8.1 Par le client : Toute annulation doit être notifiée au moins 2 heures avant l'intervention programmée.

8.2 Frais d'annulation : En cas d'annulation tardive ou d'absence du client, des frais de déplacement pourront être facturés.

Article 9 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans les 48 heures suivant l'intervention :
- Par téléphone : 09 85 40 49 96
- Par email : contact@plombier-sos24.fr

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre dossier et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Modification des CGV

Plombier SOS 24 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

CGV mises à jour le : 28 mai 2025